l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale. Cette loi entend améliorer la rétention administrative et les outils de prévention des risques d'attentat, notamment face aux individus sous obligation de quitter le territoire français et jugés dangereux.

Résultat du vote

Hémicycle