mardi 14 avril 2026·Rejeté#Fiscalité#Emploi#Pouvoir d'achat

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement au projet de loi visant à simplifier les démarches pour les entreprises et l'économie en général. Il s'agissait de finaliser le texte législatif après un accord trouvé entre députés et sénateurs.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

En allégeant les formalités pour les entreprises, cette loi pourrait favoriser la création d'emplois et, à terme, bénéficier au pouvoir d'achat des citoyens.

Concerne : entrepreneurs·salariés·consommateurs

Résultat du vote

Pour

149

Contre

192

Abstention

Hémicycle

RN0✓ 67✗

RE53✓ 2✗

LR1✓ 23✗

SOC17✓ 1✗

DEM17✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 15✗

HOR7✓ 4✗

ECOLO1✓ 7✗

LIOT2✓ 2✗

NI1✓ 1✗

GDR-NUPES0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

67 ✗

53 ✓2 ✗2 abs.1 abs.

1 ✓23 ✗1 abs.

SOC

17 ✓1 ✗

DEM

17 ✓3 abs.

LFI-NUPES

15 ✗

HOR

7 ✓4 ✗1 abs.1 abs.

ECOLO

1 ✓7 ✗1 abs.

LIOT

2 ✓2 ✗

1 ✓1 ✗

GDR-NUPES

4 abs.