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mardi 14 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration

l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement déposé par Mme Faucillon à l'article premier d'une proposition de loi. Cette loi vise à renforcer significativement les mesures de sécurité, notamment en matière de rétention administrative et de prévention des risques d'attentats. Le texte s'inscrit dans un contexte de gestion des individus considérés comme des menaces, y compris les étrangers en situation irrégulière ou radicalisés.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Défavorable

Cette loi pourrait accroître le pouvoir de l'État en matière de rétention administrative, affectant directement la liberté des personnes ciblées par ces mesures de sécurité renforcées.

Concerne : personnes sous OQTF·étrangers en situation irrégulière·personnes considérées comme une menace

Résultat du vote

Pour
57
Contre
79
Abstention
0

Hémicycle

57pour
RE122
LFI-NUPES150
RN011
ECOLO70
LR06
SOC40
DEM03
GDR-NUPES20
HOR01

Par groupe parlementaire

RE
1221 abs.
LFI-NUPES
15
RN
11
ECOLO
7
LR
6
SOC
4
DEM
3
GDR-NUPES
2
HOR
1