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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi ambitieuse qui vise à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentat. Le texte entend également modifier et durcir les règles encadrant la rétention administrative pour les individus considérés comme dangereux, en réponse à des incidents récents.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Elle vise à mieux protéger l'ensemble des citoyens en renforçant les mesures de l'État contre les menaces d'attentat et la gestion des individus dangereux.
Concerne : l'ensemble des citoyens·personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Résultat du vote
Pour
37
Contre
57
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 15✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
RE1✓ 11✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
15 ✗1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
RE
1 ✓11 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
ECOLO
4 ✓
SOC
3 ✓
LR
3 ✗
HOR
1 ✗