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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote porte sur un amendement à une proposition de loi destinée à renforcer la sécurité en France, notamment face aux risques d'attentat. Il s'agit d'améliorer les outils de rétention administrative et de prévention concernant les personnes étrangères sous obligation de quitter le territoire français et présentant une menace.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'ensemble des citoyens en donnant plus de moyens à l'État pour prévenir les menaces terroristes.
Concerne : l'ensemble des citoyens·les personnes étrangères sous obligation de quitter le territoire (OQTF)
Résultat du vote
Pour
40
Contre
58
Abstention
2
Hémicycle
RN23✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
RE0✓ 11✗
LR1✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
23 ✓
LFI-NUPES
13 ✗
RE
11 ✗1 abs.
LR
1 ✓3 ✗1 abs.
SOC
3 ✗
ECOLO
2 ✗
DEM
1 ✗1 abs.