l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Il s'agit de durcir les mesures face aux menaces terroristes, en particulier celles impliquant des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle