l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi majeure visant à renforcer les dispositifs de sécurité, notamment la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette initiative fait suite à un événement tragique impliquant un individu sous OQTF et radicalisé, soulignant l'objectif de mieux protéger les citoyens face aux menaces terroristes.

Résultat du vote

Hémicycle