l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentats. Ce texte propose de durcir les mesures de rétention administrative, notamment pour les ressortissants étrangers présentant une menace, suite à des événements récents liés à la radicalisation et aux OQTF.

Résultat du vote

Hémicycle