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mercredi 15 avril 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Immigration
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen de l'article 4 d'une proposition de loi visant à renforcer les dispositifs de sécurité, la rétention administrative et la prévention des actes terroristes. Elle s'inscrit dans un contexte de menaces, notamment après des incidents impliquant des individus radicalisés sous obligation de quitter le territoire français.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à rendre la vie quotidienne des citoyens plus sûre en renforçant les outils de l'État contre le terrorisme et en durcissant les mesures concernant les individus considérés comme menaçants.
Concerne : l'ensemble de la population·personnes sous surveillance administrative·étrangers sous obligation de quitter le territoire
Résultat du vote
Pour
49
Contre
16
Abstention
0
Hémicycle
RE14✓ 1✗
RN15✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 7✗
DEM4✓ 0✗
LR3✓ 0✗
SOC0✓ 2✗
ECOLO0✓ 1✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
14 ✓1 ✗1 abs.
RN
15 ✓1 abs.
LFI-NUPES
7 ✗
DEM
4 ✓
LR
3 ✓
SOC
2 ✗
ECOLO
1 ✗
HOR
1 ✓