le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement à l'article 3 d'une proposition de loi qui vise à renforcer les dispositifs de sécurité nationale. Le texte a pour objectif principal d'améliorer la prévention des risques d'attentat et de durcir les mesures de rétention administrative, notamment pour les individus considérés comme dangereux.

Résultat du vote

Hémicycle