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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par le député LFI M. Léaument à l'article 5 d'une proposition de loi visant à durcir considérablement les mesures de sécurité, notamment en matière de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat. La loi est présentée en réaction à un incident tragique impliquant un individu sous OQTF.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement visait probablement à limiter l'extension des pouvoirs de rétention administrative et à mieux protéger les droits et libertés des personnes visées par ces mesures de sécurité renforcées.
Concerne : personnes visées par la rétention administrative·ressortissants étrangers sous OQTF·citoyens potentiellement soumis à des mesures de surveillance
Résultat du vote
Pour
37
Contre
66
Abstention
1
Hémicycle
RE1✓ 16✗
RN0✓ 16✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 5✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓16 ✗1 abs.
RN
16 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
DEM
7 ✗
LR
5 ✗
ECOLO
4 ✓
SOC
4 ✓1 abs.
HOR
2 ✗