l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'Article 5 de la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce scrutin portait donc sur le maintien ou le retrait d'une disposition spécifique de ce projet de loi, potentiellement liée à la surveillance ou à la détention de personnes considérées comme un risque.

Résultat du vote

Hémicycle