le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un sous-amendement à l'article 6 d'une proposition de loi majeure. Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative de personnes jugées dangereuses et la prévention des risques d'attentat, notamment après des incidents impliquant des individus sous OQTF.

Résultat du vote

Hémicycle