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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentat. Il s'agit notamment de durcir les règles de rétention administrative pour les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), notamment ceux radicalisés ou présentant des troubles psychiatriques, suite à des faits de violence grave.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Les citoyens pourraient voir leur sécurité potentiellement renforcée par des mesures plus strictes visant à prévenir les attentats, notamment via la rétention administrative de certains ressortissants étrangers jugés dangereux.
Concerne : l'ensemble des citoyens·les ressortissants étrangers sous OQTF et jugés dangereux
Résultat du vote
Pour
33
Contre
62
Abstention
3
Hémicycle
RN19✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
RE0✓ 8✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO0✓ 2✗
LR1✓ 1✗
SOC0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✓
LFI-NUPES
15 ✗
RE
8 ✗1 abs.
DEM
6 ✗1 abs.
ECOLO
2 ✗
LR
1 ✓1 ✗2 abs.
SOC
2 ✗
HOR
1 ✗1 abs.