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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen de l'amendement du député LFI M. Léaument à un article de la proposition de loi sur la sécurité. Cette proposition vise à durcir les mesures de prévention des risques d'attentat et les conditions de rétention administrative des ressortissants étrangers.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Si cet amendement est adopté, il pourrait renforcer les droits et améliorer les conditions de vie des personnes concernées par les mesures de rétention administrative.
Concerne : ressortissants étrangers·personnes placées en rétention administrative
Résultat du vote
Pour
25
Contre
46
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 13✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
RE0✓ 7✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LR0✓ 2✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
13 ✗
LFI-NUPES
10 ✓
RE
7 ✗1 abs.
DEM
6 ✗1 abs.
ECOLO
2 ✓
HOR
2 ✗
LR
2 ✗
SOC
1 ✓