l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement rattaché à une proposition de loi visant à renforcer les dispositifs de sécurité, notamment la rétention administrative, pour mieux prévenir les risques d'attentat. L'objectif est d'améliorer la gestion des individus jugés dangereux, en particulier les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) présentant un risque de radicalisation, suite à des événements tragiques récents.

Résultat du vote

Hémicycle