l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par le député Kerbrat au projet de loi visant à renforcer les dispositifs de sécurité, la rétention administrative des personnes à risque et la prévention des attentats terroristes. Il s'inscrit dans la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, qui fait suite à un événement tragique impliquant une personne sous OQTF et radicalisée.

Résultat du vote

Hémicycle