le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement concernant la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la rétention administrative. L'objectif est de mieux prévenir les risques d'attentats, notamment après des incidents impliquant des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et considérées comme radicalisées.

Résultat du vote

Hémicycle