l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale. L'objectif est d'améliorer la prévention des risques d'attentat, notamment en durcissant les conditions de rétention administrative pour les personnes considérées comme dangereuses, parfois des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire.

Résultat du vote

Hémicycle