le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un sous-amendement à l'article 2 d'une proposition de loi majeure. Cette proposition vise à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative des personnes jugées dangereuses et la prévention des risques d'attentat, notamment face à des individus radicalisés ou en situation irrégulière.

Résultat du vote

Hémicycle