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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par le député Antoine Léaument (La France Insoumise) sur l'article 6 d'une proposition de loi majeure. Cette loi vise à renforcer la sécurité et les mesures de rétention administrative pour mieux prévenir les attentats, notamment suite à un drame impliquant un étranger sous OQTF. L'amendement cherchait probablement à encadrer ou à alléger certaines de ces nouvelles dispositions.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement visait à alléger ou à encadrer plus strictement les mesures de rétention administrative pour les personnes potentiellement ciblées par la loi.
Concerne : personnes sous obligation de quitter le territoire français·personnes soumises à la rétention administrative·citoyens soucieux des libertés individuelles
Résultat du vote
Pour
50
Contre
71
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES19✓ 0✗
RN0✓ 16✗
RE0✓ 14✗
DEM0✓ 8✗
ECOLO6✓ 0✗
LR0✓ 6✗
SOC5✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
19 ✓
RN
16 ✗1 abs.
RE
14 ✗1 abs.
DEM
8 ✗
ECOLO
6 ✓
LR
6 ✗
SOC
5 ✓
HOR
2 ✗