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mercredi 15 avril 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à renforcer la sécurité nationale, notamment par l'ajustement des règles de rétention administrative et la prévention des risques d'attentats. Le contenu précis de l'amendement n°109 de M. Boudié n'est pas fourni, mais il s'inscrit dans l'objectif général de la proposition de loi.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait modifier les conditions et la durée de la rétention administrative, impactant directement certaines personnes et les outils de l'État pour prévenir les menaces.
Concerne : personnes sous le coup d'une rétention administrative·personnes considérées comme une menace·l'ensemble des citoyens
Résultat du vote
Pour
69
Contre
39
Abstention
0
Hémicycle
RN18✓ 0✗
RE14✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
DEM6✓ 0✗
LR5✓ 0✗
SOC0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✓
RE
14 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
DEM
6 ✓1 abs.
LR
5 ✓
SOC
3 ✗
ECOLO
2 ✗
HOR
2 ✓