l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale. Il s'agit de durcir les mesures de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat, notamment en réponse à des incidents impliquant des individus dangereux ou sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français.

Résultat du vote

Hémicycle