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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par le député Léaument à une proposition de loi. Cette loi vise à renforcer la sécurité en France, notamment par l'amélioration de la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats, en réponse à des faits divers impliquant des personnes radicalisées sous OQTF.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait modifier les règles concernant la rétention administrative et les dispositifs de lutte antiterroriste, impactant potentiellement les libertés individuelles et la sécurité publique.
Concerne : personnes sous OQTF·personnes visées par des mesures administratives·ensemble des citoyens
Résultat du vote
Pour
37
Contre
61
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 15✗
RE1✓ 12✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
15 ✗1 abs.
RE
1 ✓12 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
DEM
7 ✗
ECOLO
4 ✓
SOC
3 ✓
LR
3 ✗
HOR
1 ✗