l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'adoption d'une mesure spécifique (article 6) au sein d'une proposition de loi plus large visant à renforcer la sécurité nationale. L'objectif est d'améliorer la gestion des individus jugés dangereux, notamment les étrangers sous obligation de quitter le territoire (OQTF) présentant des signes de radicalisation, afin de prévenir les risques d'attentats.

Résultat du vote

Hémicycle