l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des attentats, notamment en augmentant les pouvoirs liés à la rétention administrative. La loi répond à des incidents tragiques impliquant des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et radicalisées.

Résultat du vote

Hémicycle