l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à durcir les mesures de sécurité intérieure et de rétention administrative. L'objectif est de mieux prévenir les risques d'attentat en ciblant spécifiquement les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) jugés dangereux.

Résultat du vote

Hémicycle