l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par M. Léaument à l'article 4 d'une proposition de loi majeure. Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale, notamment par l'amélioration des dispositifs de rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, suite à des événements récents impliquant des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle