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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé par M. Léaument à l'article premier d'une proposition de loi. Cette dernière vise à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative des personnes et la prévention des risques d'attentat, notamment en réponse à des enjeux liés aux individus radicalisés sous obligation de quitter le territoire français.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Le vote sur cet amendement pourrait modifier l'équilibre des mesures de sécurité et de rétention administrative proposées, impactant la surveillance ou les procédures pour certains individus.
Concerne : personnes sous le coup d'une OQTF·personnes concernées par la rétention administrative·l'ensemble des citoyens
Résultat du vote
Pour
40
Contre
60
Abstention
0
Hémicycle
RE1✓ 17✗
RN0✓ 15✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LR0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓17 ✗1 abs.
RN
15 ✗
LFI-NUPES
14 ✓
ECOLO
5 ✓
SOC
4 ✓
LR
3 ✗
DEM
3 ✗1 abs.