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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un sous-amendement concernant l'article premier d'une proposition de loi d'envergure. Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, suite à des événements récents soulignant des défaillances sécuritaires.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ce vote modifie ou précise les premières dispositions d'une loi ayant pour objectif de renforcer la sécurité des citoyens et la gestion de la rétention administrative.

Concerne : l'ensemble des citoyens·ressortissants étrangers

Résultat du vote

Pour
49
Contre
78
Abstention
3

Hémicycle

49pour
RE120
RN019
LFI-NUPES150
ECOLO70
DEM07
SOC40
LR03
GDR-NUPES20

Par groupe parlementaire

RE
1201 abs.
RN
19
LFI-NUPES
15
ECOLO
7
DEM
71 abs.
SOC
4
LR
3
GDR-NUPES
2