l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à renforcer la sécurité nationale. Il s'agit de durcir les mesures liées à la rétention administrative et à la prévention des attentats, notamment pour les ressortissants étrangers présentant un risque avéré, comme l'illustre un événement tragique récent mentionné dans le texte.

Résultat du vote

Hémicycle