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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concernait un amendement visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer les mesures de sécurité nationale, notamment en matière de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat terroriste.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote influençait directement l'étendue des pouvoirs de l'État en matière de sécurité et les libertés individuelles des citoyens.
Concerne : l'ensemble des citoyens·personnes soumises à des mesures de contrôle ou de rétention administrative
Résultat du vote
Pour
37
Contre
56
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 20✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
RE1✓ 9✗
DEM0✓ 5✗
SOC3✓ 0✗
LR0✓ 3✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
20 ✗
LFI-NUPES
13 ✓
RE
1 ✓9 ✗1 abs.
DEM
5 ✗1 abs.
SOC
3 ✓
LR
3 ✗
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
2 ✗