l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par le député LFI M. Léaument, visant à modifier l'article 6 d'une proposition de loi majeure sur la sécurité. Cette proposition de loi vise à durcir les mesures concernant la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, notamment suite à des événements tragiques impliquant des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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L'adoption de cet amendement pourrait renforcer les garanties et les droits des personnes visées par des mesures de rétention administrative ou des dispositifs de sécurité accrus.
Concerne : personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF)·individus visés par la rétention administrative·citoyens concernés par les mesures de sécurité