l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sécurité et la rétention administrative. L'objectif est de mieux prévenir les risques d'attentats, notamment ceux impliquant des ressortissants étrangers sous Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et considérés comme radicalisés.

Résultat du vote

Hémicycle