l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'amendements qui visent à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Si ces amendements sont adoptés, une mesure spécifique prévue par l'article 6 pour atteindre ces objectifs ne fera pas partie de la loi.

Résultat du vote

Hémicycle