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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote porte sur une proposition de loi ambitieuse visant à renforcer la sécurité nationale et la prévention des risques d'attentat. Les députés examinent l'article 5 qui pourrait durcir les conditions de rétention administrative et de surveillance des individus présentant une menace, notamment suite à des faits divers impliquant des personnes radicalisées sous OQTF.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Les mesures visent à renforcer la protection des citoyens contre les risques d'attentat, notamment en rendant plus strictes les conditions de rétention administrative pour les individus jugés dangereux.
Concerne : ensemble des citoyens·ressortissants étrangers sous OQTF jugés dangereux·personnes radicalisées
Résultat du vote
Pour
35
Contre
49
Abstention
8
Hémicycle
RN18✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
ECOLO0✓ 6✗
SOC0✓ 5✗
RE0✓ 4✗
LR3✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✓
LFI-NUPES
13 ✗
ECOLO
6 ✗
SOC
5 ✗
RE
4 ✗3 abs.1 abs.
LR
3 ✓
DEM
2 ✗5 abs.
HOR
1 ✓