l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par le député Léaument, visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi. Cette loi a pour objectif de renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, notamment en lien avec les ressortissants étrangers sous OQTF.

Résultat du vote

Hémicycle