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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote porte sur un amendement du député Léaument à l'article 6 d'une proposition de loi majeure. Cette loi vise à renforcer les dispositifs de sécurité nationale, notamment la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, faisant suite à un événement tragique impliquant un ressortissant étranger sous OQTF.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact concret de cet amendement sur la vie des citoyens dépend de son contenu précis, non spécifié ici, mais il pourrait modifier les modalités des mesures de sécurité et de rétention administrative.
Concerne : personnes sous rétention administrative·étrangers en situation irrégulière·citoyens potentiellement affectés par les mesures antiterroristes
Résultat du vote
Pour
36
Contre
57
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 14✗
RE1✓ 12✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
14 ✗1 abs.
RE
1 ✓12 ✗1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
DEM
6 ✗
ECOLO
4 ✓
SOC
3 ✓
LR
3 ✗
HOR
1 ✗