le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement à l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette initiative législative répond notamment à la nécessité d'agir face à des individus jugés dangereux, y compris des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle