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mercredi 15 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale en France. Le texte cherche à améliorer la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, notamment en réponse à des situations impliquant des individus sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et considérés comme une menace.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à améliorer la protection de tous les citoyens face aux menaces d'attentat, en renforçant les mesures de sécurité et d'encadrement des individus à risque.
Concerne : L'ensemble des citoyens·Les services de sécurité
Résultat du vote
Pour
33
Contre
64
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 23✗
RE1✓ 13✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
LR0✓ 5✗
SOC3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
23 ✗
RE
1 ✓13 ✗1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
LR
5 ✗
SOC
3 ✓
ECOLO
2 ✓
HOR
2 ✗
DEM
1 ✗1 abs.