le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement à un article d'une proposition de loi qui vise à renforcer significativement la sécurité en France. L'objectif est d'améliorer la rétention administrative et la prévention des actes terroristes, notamment en ciblant les individus radicalisés ou sous obligation de quitter le territoire français.

Résultat du vote

Hémicycle