le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement très spécifique (un sous-amendement) à un amendement sur l'article 2 d'une proposition de loi plus large. Cette loi vise à renforcer les mesures de sécurité, notamment la rétention administrative, afin de mieux prévenir les risques d'attentat sur le territoire national.

Résultat du vote

Hémicycle