l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concernait la suppression de l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la rétention administrative, notamment pour prévenir les risques d'attentat. En votant pour cette suppression, les députés souhaitaient retirer une partie des mesures prévues par ce texte, probablement pour en limiter la portée ou les conséquences.

Résultat du vote

Hémicycle