l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'amendement n°8 de M. Kerbrat à l'article premier d'une proposition de loi ambitieuse. Ce texte vise à renforcer la sécurité nationale, les mesures de rétention administrative et la prévention des risques d'attentats, notamment en réponse à des incidents impliquant des ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle