le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement à l'article 8 bis d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats, en réaction à un événement tragique impliquant une personne sous OQTF. Les députés examinent ici une modification précise qui pourrait ajuster les conditions d'application de ces mesures prévues par la loi.

Résultat du vote

Hémicycle