l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sécurité nationale. Il s'agit de durcir la rétention administrative et d'améliorer la prévention des risques d'attentat, notamment en ciblant plus efficacement les individus considérés comme dangereux, y compris les ressortissants étrangers sous obligation de quitter le territoire (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle