l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement visant à renforcer l'article 8 bis d'une proposition de loi sur la sécurité nationale. Il s'agit de durcir les mesures liées à la rétention administrative et à la prévention des attentats, en réponse à des menaces terroristes et des cas d'individus radicalisés sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle