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jeudi 16 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à renforcer la sécurité nationale, notamment par des mesures de rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le texte initial a été déposé en réaction à un événement tragique de février 2025 impliquant un ressortissant étranger radicalisé et sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Elle vise à améliorer la protection des citoyens contre les risques d'attentats, pouvant se traduire par un renforcement des contrôles et des mesures de rétention administrative pour certaines personnes.
Concerne : l'ensemble des citoyens·personnes sous OQTF·services de sécurité
Résultat du vote
Pour
45
Contre
49
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES19✓ 0✗
RE0✓ 15✗
RN0✓ 8✗
SOC5✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
ECOLO3✓ 0✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
19 ✓
RE
15 ✗1 abs.
RN
8 ✗
SOC
5 ✓
HOR
3 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
LR
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
DEM
2 ✗