le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote porte sur un sous-amendement à l'article 7 d'une proposition de loi qui vise à renforcer la sécurité en France, notamment via la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce texte fait suite à des préoccupations de sécurité publique liées à des individus radicalisés ou en situation irrégulière.

Résultat du vote

Hémicycle