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jeudi 16 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à supprimer l'article 8 d'une proposition de loi sur la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'adoption de cet amendement aurait donc retiré une mesure spécifique du texte législatif, potentiellement un renforcement de la rétention administrative ou d'autres dispositifs de sécurité.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote aurait potentiellement empêché l'application de nouvelles mesures plus strictes en matière de rétention administrative ou de contrôle pour certaines catégories de personnes.
Concerne : étrangers sous OQTF·personnes visées par des mesures de rétention administrative
Résultat du vote
Pour
51
Contre
59
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES22✓ 0✗
RE0✓ 17✗
RN0✓ 8✗
SOC5✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO5✓ 0✗
LR0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
22 ✓
RE
17 ✗1 abs.
RN
8 ✗
SOC
5 ✓
DEM
5 ✗
ECOLO
5 ✓
LR
4 ✗
HOR
3 ✗1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✗